Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.arssans.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

SAS AGENCE EASY – ELS CONSEIL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 488 825 993, dont le siège social est situé 18A avenue Albin Gilles, ZA de la Gare, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France (ci-après « le Vendeur »).

N° de TVA intracommunautaire : FR78 488 825 993
Téléphone : 04 90 15 42 31 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
E-mail : contact@arssans.com
Directeur de la publication : Erwan LE SEAC’H

Le Vendeur commercialise sur le Site, sous la marque déposée Manufacture Arssans, des créations décoratives originales : affiches d’art, plaques décoratives, papiers peints et fresques panoramiques, mugs, magnets et accessoires d’encadrement (ci-après « les Produits »).

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de Produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Les dispositions issues du Code de la consommation mentionnées aux présentes (droit de rétractation, garanties légales, médiation) bénéficient aux Clients ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les ventes conclues avec des Clients professionnels pour les besoins de leur activité peuvent faire l’objet de conditions particulières (devis) ; à défaut, les présentes s’appliquent à l’exception des dispositions propres aux consommateurs.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le Client.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (visuel, dimensions, support, finition, grammage le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Les Produits sont des créations originales et exclusives Manufacture Arssans, imprimées à la commande dans l’atelier du Vendeur à Saint-Rémy-de-Provence.

Les photographies et mises en situation illustrant les Produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent exister entre l’affichage à l’écran (dépendant du calibrage du terminal du Client) et le Produit imprimé ; elles ne constituent pas un défaut de conformité. Pour les papiers peints, un échantillon est proposé à la vente afin de permettre au Client de vérifier la teinte et la matière avant commande.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur.

Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client dans le panier avant la validation définitive de la commande. Les frais de préparation sont fixes ; les frais de transport varient selon le poids du colis et le mode de livraison choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

1. sélection des Produits et ajout au panier ;
2. vérification du contenu du panier (récapitulatif des Produits, prix unitaire et total) ;
3. identification du Client (compte ou commande invité) et saisie des adresses de livraison et de facturation ;
4. choix du mode de livraison — les frais correspondants s’affichent ;
5. choix du mode de paiement, acceptation expresse des présentes CGV, puis validation définitive de la commande, laquelle vaut obligation de paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La vente n’est définitivement conclue qu’après envoi au Client de la confirmation de commande par courrier électronique, et encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue, au choix du Client :

• par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via une plateforme de paiement sécurisée (connexion chiffrée ; les coordonnées bancaires du Client ne sont ni traitées ni conservées par le Site) ;
• par PayPal ;
• par virement bancaire (les coordonnées sont communiquées lors de la commande ; la commande est traitée à réception des fonds) ;
• par chèque à l’ordre de SAS Agence Easy – ELS Conseil (la commande est traitée à l’encaissement).

Les Produits étant imprimés à la commande, la fabrication n’est lancée qu’après encaissement complet du prix.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient toutefois au moment où le Client (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison. Les Produits sont livrés dans les zones suivantes :

• France : France métropolitaine (Corse incluse) et départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ;
• Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
• Pays des Amériques : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

Les frais et délais d’acheminement varient selon la destination et sont indiqués au Client dans le panier avant la validation définitive de la commande. Pour toute destination non listée ci-dessus, le Client est invité à contacter le Vendeur avant commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation exigibles à destination sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix ni dans les frais de livraison facturés par le Vendeur.

7.2 Délais. Chaque Produit étant imprimé à la commande, le Vendeur procède à l’expédition dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur (à titre indicatif : 2 à 3 jours ouvrés en Colissimo, 24 h en Chronopost). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la vente.

À défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le Client peut enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat.

7.3 Expédition et suivi. Les colis sont expédiés via Colissimo ou Chronopost, avec numéro de suivi. Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

7.4 Réception. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des Produits à la livraison. En cas d’avarie, de manquant ou de colis endommagé, le Client est invité à formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur et à les signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui. L’absence de réserves ne prive pas le Client consommateur du bénéfice des garanties légales : le Vendeur demeure responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison dans les conditions de l’article L221-15 du Code de la consommation.

7.5 Colis non réclamé / adresse erronée. Le Client s’assure de l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées. En cas de retour du colis au Vendeur pour adresse erronée imputable au Client ou non-retrait dans le délai imparti par le transporteur, la réexpédition est effectuée aux frais du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

8.2 Exceptions. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

L’ensemble des Produits commercialisés sur le Site étant imprimés à l’unité, à la commande, dans l’atelier du Vendeur, après encaissement du paiement et selon les spécifications propres à chaque commande (choix du visuel, du support, du format et de la finition retenus par le Client), ils relèvent de cette exception. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas, notamment :

• aux fresques panoramiques et papiers peints imprimés et, le cas échéant, mis aux dimensions communiquées par le Client ;
• aux affiches d’art, plaques décoratives, mugs, magnets et accessoires d’encadrement imprimés à la commande ;
• à tout Produit personnalisé (texte, visuel ou format défini par le Client).

Par exception, les échantillons de papier peint, proposés en format standard, demeurent soumis au droit de rétractation dans les conditions des articles 8.1, 8.3 à 8.5.

L’exclusion du droit de rétractation est portée à la connaissance du Client sur la fiche produit concernée et rappelée au moment de la commande, avant la validation définitive. En passant commande d’un Produit imprimé à la demande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce Produit, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

8.3 Modalités d’exercice. Le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à contact@arssans.com ou par courrier au siège du Vendeur.

Télécharger le formulaire de rétractation (à imprimer / enregistrer en PDF)

8.4 Retour des Produits. Lorsque le droit de rétractation s’applique (échantillons de papier peint), le Client renvoie le Produit au Vendeur, complet et dans son emballage d’origine ou un emballage assurant une protection équivalente, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

8.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au coût du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur (coordonnées à l’article 1) en décrivant le défaut constaté, photographies à l’appui. Le Vendeur indique au Client la marche à suivre ; le cas échéant, les frais de retour du Produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les détériorations résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’une exposition inadaptée (humidité pour les supports non prévus à cet effet, par exemple) ou d’une pose non conforme aux préconisations (papiers peints).

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• par e-mail : contact@arssans.com ;
• par téléphone : 04 90 15 42 31 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ;
• par courrier : Manufacture Arssans — SAS Agence Easy – ELS Conseil, 18A avenue Albin Gilles, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès du service client restée infructueuse.

Le Vendeur communique les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève (dénomination, adresse postale et adresse de saisine en ligne) sur simple demande écrite formulée au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site (www.arssans.com).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les Produits commercialisés sur le Site sont des œuvres originales dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement au Vendeur. La marque Manufacture Arssans est une marque déposée auprès de l’INPI.

L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits : il confère au Client un droit d’usage privé du Produit acquis. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale des visuels, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est constitutive de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites.

Le Site, sa structure, ses textes, images et bases de données sont également protégés ; toute extraction ou reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement (gestion de la commande, livraison, facturation, service client) et sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes (finalités, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 — Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de trente (30) jours, la commande peut être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, et le Client remboursé des sommes versées.

Article 15 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation (article 11). À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, hors Produits exclus du droit de rétractation.)

Télécharger le formulaire de rétractation (à imprimer / enregistrer en PDF)